Julien FrançaisBlogGitHub

Comment créer son association loi 1901

29 June, 2021 - 4 min read

Introduction :

J'ai eu l'occasion de créer une association loi 1901 avec des amis dans le cadre d'Europe raid.

Au travers de ce court article j'espère pouvoir vous partager autant d'informations utiles que possible sur la création d'une association. Bonne lecture :)

Pourquoi créer une association ?

La création d'une association procure de nombreux avantages.

Dans notre cas cela nous a permis de mettre un nom sur notre projet [ Les 205 Tours Minute ] et de créer une entité juridique.

En effet, en tant que personne morale, l'association a pu créer un compte en banque sur lequel nous avons reçu des donations par exemple.

Ce compte spécifique à notre projet a grandement facilité la gestion du budget. Chaque rentrée ou sortie d'argent passaient par ce compte en banque.

Également, si votre projet fait appelle à des donateurs, comme c'était notre cas, il est plus simple de le présenter en tant qu'association plutôt que de demander un financement personnel.

Avantages de l'association

  • Facilite les relations avec vos sponsors, partenaires et les collectiviés
  • Accroît la crédibilité de votre projet vis-à-vis des entreprises
  • Permet d'ouvrir un compte bancaire spécifique à votre projet
  • Permet d'émettre des factures de sponsoring
  • Possibilité de souscrire à une assurance responsabilité civile

A propos des déductions fiscales

Avant de vous expliquer comment nous avons créé notre association, je tiens à vous prévenir d'un point sur lequel nous avons été un peu deçu.

Nous pensions au départ que la création d'une association permettrait à nos donateurs de bénéficier d'une déduction fiscale.

Il n'en est rien.

En effet, cet avantage fiscal est réservé aux associations dîtes d'intérêt général. Pour cela il faut faire une démarche auprès de sa préfecture et celle-ci n'est accéptée que dans de rare cas.

Première étape de création :

Pour créer une association, vous devez être au moins deux : un président et un trésorier.

Dans notre cas nous étions trois, un président, un trésorier et un secrétaire général.

L'association doit avoir une dénomination sociale (son nom), un objet social (son objectif), des activités et un siège social (son adresse).

Exemple :

  • Dénomination sociale : Les 205 Tours Minute
  • Un objet social : Participer à Europe'raid, un tour d'europe culturel et solidaire de 10 000 km à travers 20 pays en 22 jours, permettant de redécouvrir l'europe tout en acheminant du matériel solidaire dans des écoles défavorisées d'europe de l'est.
  • Des activités: Communication de l'association sur les réseaux sociaux et dans la presse, organisation d'événements et opérations lucratifs désintéressés, recherche de sponsors et partenaires et toute autre activité légales permettant de réaliser l'objet social.
  • Un siège social : Rue de Rivoli, 75001 Paris

Ensuite, vous allez pouvoir suivre la procédure en ligne suivante dans la section "Faire la démarche" -> "en ligne" -> "accéder au service en ligne".

Deuxième étape de création :

Cette procédure est très simple à suivre.

Vous êtes guidés étape par étape.

Notamment, vous devrez fournir les documents suivant :

  • Les status de votre association datés et signés. Les status décrivent l'organisation et le fonctionnement de l'association. Ils doivent être adaptés à votre projet. C'est une étape parfois fastidieuse et je vous conseigne de passer par un modèle.
  • Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive : vous pouvez trouver un modèle ici. L’assemblée générale constitutive est la première assemblée générale d’une association, c’est-à-dire la réunion de tous les membres. C'est également avec ce document que vous pourrez prétendre à l'ouverture d'un compte bancaire pour votre association.
  • Le formulaire CERFA de création d'une association (CERFA n°13973*04). Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprise (JOAFE).
  • Le formulaire CERFA des personnes en charge de l'administration de l'association (CERFA n°13971*03)

Une fois les documents complétés et envoyés, ils sont validés par votre préfecture dans les semaines qui suivent l'envoie.

Enfin, une publication au JOAFE sera faîte dans les 15 jours suivants la création de l'association.

Et voilà !

Vous venez de créer votre première association loi 1901 !

Conclusion

Bravo, si vous êtes arrivés jusque là c'est que tout s'est bien passé !

Si toutefois vous rencontrez des problèmes pour la création de votre association ou que vous souhaitez avoir plus de détail, n'hésitez pas à me contacter en mp sur instagram ou par mail à julienfrancais@outlook.fr.

(Par exemple, je peux vous envoyer une copie de nos status)

A la prochaine !

Julien


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